comparution — [ kɔ̃parysjɔ̃ ] n. f. • 1453; de comparu, p. p. de comparaître ♦ Dr. Action de comparaître. Mandat de comparution. En cas de non comparution (⇒ défaut) . Comparution immédiate : procédure permettant de traduire en justice, sur le champ, une… … Encyclopédie Universelle
non- — ● non Préfixe exprimant l absence, la négation, le contraire, le refus. ⇒NON( ), (NON, NON ) élém. de compos. I. [Le mot constr. est un adj. en oppos. anton. avec l adj. de base, à l intérieur d un groupe nom. lexicalisé, ou est un adj.… … Encyclopédie Universelle
COMPARUTION — s. f. T. de Palais. Action de comparaître devant le juge. Faire acte de comparution. Demander acte de sa comparution. Comparution personnelle. Mandat de comparution. En cas de non comparution … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
COMPARUTION — n. f. T. de Procédure Action de comparaître. Faire acte de comparution. Demander acte de sa comparution. Comparution personnelle. Mandat de comparution. En cas de non comparution … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
comparution — (kon pa ru sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f. Terme de procédure. Action de comparaître en justice ou devant un officier public. Mandat de comparution. En cas de non comparution. HISTORIQUE XVIe s. • Il pensa que le plus sur estoit de … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Comparution immédiate — La comparution immédiate est une procédure qui permet de faire juger rapidement quelqu un à la suite de la garde à vue[1]. Sommaire 1 En France 2 En Belgique 2.1 Conditions … Wikipédia en Français
Comparution volontaire — Procédure pénale: mode de saisine non formaliste du tribunal correctionnel et du tribunal de police, par lequel le prévenu, se présente spontanément devant la juridiction répressive … Lexique de Termes Juridiques
Associations luttant contre le non-respect des droits de l'homme en Iran — Droits de l homme en Iran À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui… … Wikipédia en Français
défaut — [ defo ] n. m. • XIIIe; anc. p. p. de défaillir I ♦ 1 ♦ Absence de ce qui serait nécessaire ou désirable. ⇒ carence, faute, 2. manque, pénurie. Défaut d harmonie, de proportion (⇒ déséquilibre, discordance, disproportion) . Défaut d attention (⇒… … Encyclopédie Universelle
Proces prud'homal en France — Procès prud homal en France Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout… … Wikipédia en Français
]. V. non-. Étymol. et Hist. 1467 (Arch. Nord B 1692, fol. 55 ds IGLF: Le dit suppliant estant absent et hors du pays, a esté appellé a noz droiz et, pour sa non comparicion, contumacé par quatre editz solennelz). Comp. de non- et de comparution. On trouve aussi non comparance «id.» en 1403 (Arch. JJ 158, pièce 327 ds GDF., s.v. comparence).non-comparution [nɔ̃kɔ̃paʀysjɔ̃] n. f.ÉTYM. 1580; de non, et comparution.❖♦ Dr. (Procéd.). Défaut de comparution (⇒ Défaut).❖CONTR. Comparution.